Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site ateliercoton.com et les relations contractuelles entre Atelier Coton et ses clients. En passant commande sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales d’utilisation.
Article 2 – Accès au site
Le site ateliercoton.com est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’accès au site est gratuit, hors frais de connexion à internet. Certaines parties du site peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un compte client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels des produits n’ont cependant pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Commandes
Toute commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. Une fois la commande validée et le paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation. Atelier Coton se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Atelier Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou via d’autres moyens proposés lors du processus de commande (ex. Stripe).
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées via Mondial Relay. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination. Voir notre page Livraison pour plus d’informations.
Article 12 – Absence de droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les produits proposés sur ce site, incluant l’impression de logos, visuels ou textes spécifiques, ne peuvent être ni repris ni échangés une fois la commande validée, sauf en cas de défaut de conformité avéré du produit livré (article L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Article 9 – Responsabilité
Atelier Coton ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles liés à l’utilisation du site ou à la commande de produits.
Article 10 – Données personnelles
Vos données sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et à des fins statistiques. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données.
Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.